Souscrire un prêt à la consommation peut sembler une décision financière simple, mais qu’advient-il de ce prêt en cas de décès de l’emprunteur ? Cette question est cruciale pour protéger vos proches et assurer leur sécurité financière.
L’assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’on contracte un prêt à la consommation, les organismes prêteurs offrent souvent la possibilité de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance, bien que non obligatoire, joue un rôle essentiel en garantissant le remboursement du prêt en cas de décès de l’emprunteur. Mais quelles sont ses principales caractéristiques et avantages ?
Principales couvertures offertes
Une assurance emprunteur couvre généralement des risques tels que :
- Le décès
- L’invalidité
- L’incapacité
- La perte d’emploi
Cela permet aux héritiers de ne pas porter le fardeau financier du crédit restant, ce qui peut considérablement alléger les préoccupations au moment de gérer une succession.
Comment choisir son assurance emprunteur
Choisir la bonne assurance emprunteur nécessite de comparer plusieurs offres. Cela inclut de prendre en compte les coûts, mais aussi la couverture fournie. Il est important de noter que certaines assurances spécifiques peuvent exclure certains types de décès, comme ceux liés à des sports extrêmes ou à des accidents aériens.
Quelles conséquences sans assurance emprunteur ?
Dans le cas où un emprunteur décède sans avoir souscrit une assurance emprunteur, c’est à ses héritiers qu’incombe la responsabilité du remboursement du prêt. Voici quelques options auxquels les ayants droit peuvent se retrouver confrontés.
Options successorales disponibles
Les héritiers peuvent :
- Renoncer à la succession : cela signifie qu’ils n’hériteront ni des biens ni des dettes.
- Accepter la succession : ils prendront possession des actifs et devront également rembourser les dettes du défunt.
Ces décisions dépendent largement de la situation financière des héritiers et des biens laissés par le défunt.
Utilisation des comptes bancaires du défunt
Il est également possible pour les héritiers de puiser dans les comptes bancaires du défunt pour rembourser les crédits restants. Toutefois, il existe des limitations, notamment un déblocage limité à 5000 € destiné à financer les obsèques.
Alternatives à l’assurance emprunteur
Même si vous avez choisi de ne pas souscrire une assurance emprunteur au moment de la signature de votre offre de prêt, il existe d’autres moyens de protéger vos proches contre le poids de la dette.
La prévoyance décès
La prévoyance décès est une option indépendante du prêt qui permet de débloquer un capital ou une rente en cas de décès. Ce système prévoit une somme suffisamment élevée pour couvrir des dettes telles qu’un crédit à la consommation. L’avantage notable est que même si le conjoint survivant n’est pas marié, il bénéficie de conditions fiscales avantageuses sur les sommes reçues.
Fausse déclaration : risque et impact
Attention à la fausse déclaration lors de la souscription. Que cela soit intentionnel ou accidentel, omettre des informations cruciales, comme une pathologie antérieure, pourrait entraîner l’annulation du contrat d’assurance. En conséquence, le décès ne serait pas couvert, laissant les héritiers face à la dette.
Vérification et fourniture des informations
Si vous êtes ayant droit et souhaitez faire valoir une assurance emprunteur, sachez que le notaire interrogera le registre des crédits durant le calcul de la succession. Cette vérification permet de connaître tous les prêts en cours. Pour identifier précisément l’assureur, adressez-vous à l’organisme prêteur qui détient l’information nécessaire.
